En vigueur au 05/05/2023

1. La société Monki Partners

La Société MONKI PARTNERS, SASU, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 47 boulevard de Courcelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 949 839 005, est représentée par Monsieur Luc ROUX (ci-après la " Société ”).

La Société propose les services suivants : Toutes opérations et prestations de coaching, de formation, de recrutement, de conseil et d'audit, destinées aux personnes morales, publiques ou privées et aux personnes physiques.

2. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Séances de travail et Prestations à ses clients professionnels et non-professionnels.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. 

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3. Définitions

Client désigne le professionnel ou la personne physique ayant passé commande de séances de trail ou de prestations vendues.

Commande désigne toute commande passée par le Client, matérialisée par un devis signé du client, remis par voie postale ou par messagerie ;

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;

Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;

Société désigne la Société Monki Partners plus amplement décrite à l'article I des présentes ;

Séances de travail ou Prestations désignent les services qui sont proposées à la vente ;

Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. 

4. Commandes

Les ventes de Séances de travail et Prestations sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.

L’établissement du devis par la société est précédé d’un entretien préalable avec le client, non facturé, sans engagement, qui a pour objectifs :

• De permettre au client de préciser les objectifs qu’il cherche à atteindre et de découvrir les modalités pratiques de travail avec le coach.

• De permettre à la société de comprendre la situation du client et ses besoins, et de déterminer si elle est en mesure d’y apporter une réponse adaptée et opérationnelle.

A l’issue de l’entretien préalable, si le client et la société sont d’accord pour aller plus loin, la société adressera au client un devis reprenant notamment le programme de travail, le macro-calendrier, les modalités de déploiement, les prestations et les tarifs.

Le devis devra obligatoirement être retourné signé par le client avant le démarrage des Séances de travail et Prestations, accompagné le cas échéant, du versement de l’acompte prévu dans le devis signé par le client.

5. Tarifs

Les offres commerciales de la société sont facturées en sur mesure ou au forfait. Elles sont consultables sur le site https://www.monkipartners.com

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au Client.

Les tarifs sont présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Si le coût des Séances de travail et Prestations ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le vérifier.

Les frais de transports, hôtellerie, restauration, engagés pour assurer les Opérations et Prestations du devis, sont refacturés au client au réel sur la base de justificatifs fournis avec la facture.

La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de vendre ou de réaliser une opération ou une prestation non prévue dans le devis signé par le Client.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Conditions de paiement

• Client professionnel : Les Opérations et Prestations réalisées pour le compte d’un client professionnel sont payables dans un délai maximum de 30 jours suivant l'exécution de la prestation. Les acomptes prévus sont payables à trente jours à compter de la signature du devis

       Le paiement peut être réalisé par Carte bancaire ou virement sur le compte de la société.

• Client personne physique : Toutes les séances sont payables d’avance, avant la date de rendez-vous fixé avec le coach. Le paiement peut être réalisé par Carte bancaire ou virement sur le compte de la société. Pour les programmes facturés au forfait, un règlement en trois fois est possible avec l’accord de la société. La société procèdera à l’émission de trois factures mensuelles payables à réception par le client.

7. Réalisation des Séances et Prestations

Les Séances de travail et Prestations sont proposées en France et à l’étranger

Elles sont réalisées, au choix du client, selon les modalités suivantes

• Dans les locaux de Monki Partners ;

• En Visioconférence ou par téléphone ;

• Dans les locaux du client, exclusivement dans le cas des contrats conclus avec un client professionnel. 

La Société s’engage à exécuter les Séances de travail et Prestations dans les délais mentionnés dans le devis signé par le client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, et du mode de déploiement choisi qui peut être en présentiel ou à distance.

En cas de non-respect de la date d’exécution prévue des Séances de travail et Prestations, qu’elle soit du fait du client ou de la société, et hors cas de force majeure, le Client et la Société s’engagent à se rapprocher pour trouver une solution de report des Séances de travail et Prestations qui soit acceptable pour les deux parties, qui fera l’objet d’un avenant au devis signé.

8. Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

9. Résiliation

• Client professionnel : En cas de non-respect de la date d’exécution prévue des Séances de travail et Prestations du fait de la société, et si aucun accord n’est trouvé dans le cadre de l’article 8 des CGV, le client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, le client s’engage à régler à la société les Séances de travail et Prestations réalisées dans le cadre du devis. La Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

• Client personne physique : Dans les 30 jours à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client personne physique peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, par courrier ou par mail, ou lors d’une séance. La société remboursera au client l’éventuel trop perçu sur les factures encaissées d’avance sous déduction des séances effectuées et qui resteraient dues, conformément aux termes du devis.

Si la société estime ne plus être mesure d’accompagner son client, du fait de difficultés de fonctionnement qui ne permettent pas d’exécuter les séances de travail selon les termes du contrat, la Société peut à tout moment mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. La société remboursera au client l’éventuel trop perçu sur les factures encaissées d’avance sous déduction des séances effectuées et qui resteraient dues, conformément aux termes du devis.

10. Traitement des données personnelles

L'achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recourir aux services de la Société.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 transposée dans la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : 47 boulevard de Courcelles (75008) Paris.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés sur la Société.

La Société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa commande. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

13. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

14. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

15. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux exclusivement français  compétents de droit commun.

16. Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix des Séances de travail et Prestations ;

• la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Produit ;

• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).